1.1 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Qwiib met à disposition des Utilisateurs une plateforme en ligne accessible via le site www.qwiib.com et ses éventuelles déclinaisons.
Qwiib est une plateforme en ligne, fournie sous forme de service (SaaS), permettant à tout Utilisateur de créer un Qwiib (espace web personnalisé) et d’accéder à une marketplace facilitant la mise en vente de produits et/ou de services par des professionnels auprès d’Utilisateurs.
1.2 Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :
1.3 Acceptation des CGU
L’utilisation de la plateforme Qwiib implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Toute inscription sur la plateforme emporte adhésion sans réserve aux présentes.
2.1 Conditions d’accès
L’accès à la plateforme Qwiib est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, ou à partir de 16 ans avec l’accord préalable et exprès d’un représentant légal, ainsi qu’à toute personne morale dûment représentée.
2.2 Inscription
Pour utiliser les fonctionnalités de la plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées via son compte, y compris en cas d’utilisation par un tiers non autorisé.
2.3 Accès gratuit et services payants
La création d’un compte et l’accès de base à la plateforme sont gratuits.
Certaines fonctionnalités, notamment la création et la gestion d’un Qwiib destiné à une activité professionnelle, ou l’accès à des options premium, sont conditionnées à un abonnement payant ou à la souscription d’options spécifiques, régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
2.4 Suppression du compte à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte et de ses données associées, conformément à son droit à l’effacement prévu par le RGPD. Cette suppression entraîne la perte définitive de l’ensemble des données et contenus associés au compte.
2.5 Suspension ou suppression par Qwiib
Qwiib se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte Utilisateur en cas de :
3.1 Création d’un Qwiib
Chaque Utilisateur, sous réserve de disposer d’un compte valide, peut créer un ou plusieurs Qwiibs, c’est-à-dire des espaces web personnalisés accessibles depuis la plateforme.
3.2 Responsabilité des contenus
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus publiés sur son Qwiib (textes, images, vidéos, produits, services, données, fichiers).
Il s’engage à ne publier aucun contenu :
3.3 Propriété intellectuelle des contenus
L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ses contenus.
Toutefois, il concède à Qwiib une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant :
Cette licence est strictement limitée à la durée d’hébergement des contenus sur la plateforme.
3.4 Modération par Qwiib
Qwiib exerce un droit de modération sur les contenus publiés et peut, à ce titre :
3.5 Absence de garantie sur les contenus
Qwiib n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Qwiibs publiés.
En conséquence, Qwiib ne garantit ni l’exactitude, ni la qualité, ni la pertinence des contenus mis en ligne par les Utilisateurs.
4.1. Rôle de Qwiib
Qwiib met à disposition une marketplace permettant la mise en relation entre Pros et Acheteurs.
Qwiib n’est jamais partie aux contrats de vente conclus entre un Pro et un Acheteur. Son rôle se limite à fournir l’infrastructure technique (hébergement, interface, solutions de paiement via Stripe).
4.2. Responsabilité des Pros
Les Pros sont seuls responsables :
4.3. Obligations des Pros
Tout Pro s’engage à :
4.4. Acheteurs
Les Acheteurs contractent directement avec le Pro. Qwiib ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, la qualité ou la conformité des produits et/ou services proposés sur la marketplace.
4.5. Litiges
Tout litige relatif à une transaction (commande, livraison, remboursement, service) doit être réglé directement entre l’Acheteur et le Pro.
Qwiib peut, le cas échéant, suspendre ou supprimer l’accès d’un Pro à la marketplace en cas de réclamations répétées ou avérées.
5.1. Qwiibs interdits
Il est interdit de créer ou d’utiliser un Qwiib dans les cas suivants :
5.2. Produits et services interdits
Sont strictement interdits à la vente sur la marketplace :
5.3. Contenus interdits
Sont interdits dans les Qwiibs et plus largement sur la plateforme :
5.4. Caractère évolutif de la liste
Qwiib se réserve le droit d’actualiser la présente liste à tout moment afin de garantir la conformité de la plateforme avec la législation applicable et les règles imposées par ses prestataires.
6.1. Critères de classement
Les Qwiibs et les offres publiées sur la marketplace sont classés selon différents critères, notamment :
6.2. Mise en avant payante
Des options de mise en avant ou de promotion peuvent être proposées aux Pros afin d’améliorer la visibilité de leur Qwiib ou de leurs offres.
Ces options sont clairement identifiées comme payantes et décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
6.3. Neutralité de Qwiib
Qwiib s’engage à ne pas favoriser ses propres services de manière déloyale par rapport à ceux des Pros. Le classement repose sur des critères objectifs et transparents, sans traitement préférentiel injustifié.
6.4. Suspension ou déclassement
Un Qwiib ou une offre peut être suspendu, déréférencé ou décliné dans les résultats de recherche en cas de :
6.5. Droit de contestation
Tout Pro dont le Qwiib ou les offres seraient suspendus, déréférencés ou déclassés peut introduire une contestation via le formulaire de contact ou de signalement disponible sur la plateforme.
Qwiib s’engage à traiter ces contestations dans un délai raisonnable et à motiver sa décision conformément au Digital Services Act (DSA).
7.1. Responsabilité des Utilisateurs
Chaque Utilisateur est seul responsable :
7.2. Responsabilité de Qwiib
Qwiib fournit une plateforme technique et décline toute responsabilité concernant :
7.3. Disponibilité et fonctionnement
Qwiib met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la plateforme.
Toutefois, Qwiib ne garantit pas l’absence d’interruptions, de bugs, d’erreurs techniques ou de pertes de données.
7.4. Limitation de responsabilité financière
La responsabilité éventuelle de Qwiib, quelle qu’en soit la cause ou la nature, est expressément limitée au montant total payé par l’Utilisateur à Qwiib au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
7.5. Signalement
Un formulaire de signalement est disponible sur chaque Qwiib afin de permettre aux Utilisateurs de notifier tout contenu ou comportement illicite.
Qwiib s’engage à traiter ces signalements dans un délai raisonnable et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (dépublication, suspension ou suppression).
8.1. Suspension immédiate
Qwiib se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l’accès d’un Utilisateur à la plateforme en cas de :
8.2. Suppression définitive
Le compte d’un Utilisateur peut être supprimé définitivement en cas de :
8.3. Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en en faisant la demande via son espace personnel ou par contact écrit auprès de Qwiib.
La résiliation entraîne la suppression de l’ensemble des Qwiibs associés et la perte définitive de l’accès aux services liés.
8.4. Effets de la résiliation
La résiliation, qu’elle soit à l’initiative de l’Utilisateur ou de Qwiib, entraîne :
9.1. Conformité RGPD
Qwiib collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
9.2. Responsable de traitement
La société Qwiib agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via la plateforme, à l’exception des données traitées par des prestataires tiers (ex. Stripe pour les paiements), qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants ou sous-traitants selon les cas.
9.3. Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :
9.4. Cookies et traceurs
La plateforme utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience Utilisateur.
L’Utilisateur est informé de l’usage des cookies via un bandeau de consentement lors de sa première connexion.
La gestion et le retrait du consentement sont décrits dans la Politique cookies.
9.5. Renvoi vers les politiques dédiées
Les modalités complètes de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont accessibles dans :
10.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
10.2. Règlement amiable
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU, les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
10.3. Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société Qwiib, sauf disposition légale impérative contraire.
10.4. Consommateurs
Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des règles protectrices prévues par le Code de la consommation, notamment celles relatives à la compétence territoriale des juridictions.
L’Utilisateur consommateur est également informé de la possibilité de recourir à une médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
Annexe 1 – Liste des produits, services et contenus interdits
Sont strictement interdits sur la plateforme :
Annexe 2 – Charte de modération et politique de signalement
Qwiib applique une politique stricte de modération :
Annexe 3 – Procédure de contestation (DSA)
Conformément au Digital Services Act (DSA) :
France